Conditions générales de vente

Article 1 – Informations légales

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Eurl Au Jardin Vouvrillon propriétaire du site www.jardinvouvrillon.fr

Les achats sur jardinvouvrillon.fr sont interdits au mineurs est réservés exclusivement aux personnes ayant 18 ans révolus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et droit sur alcool, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société

Au Jardin Vouvrillon Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Au Jardin Vouvrillon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Au Jardin Vouvrillon jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

  • Sur Internet : www.jardinvouvrillon.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Au Jardin Vouvrillon se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.jardinvouvrillon.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement/Livraison

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé caisse epargne

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Les frais de port sont offerts a partir de 180€ d’achat pour les clients de France Métropolitaine.

Les colis sont envoyés par la poste via colissimo.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi elles sont expédiées une fois le paiement en ligne confirme et valide dans un délai de trois jours maximum.

Un email de confirmation est envoyé a l’acheteur le jour de l’envoi avec le numéro de colis pour le suivi.

En cas d’avarie, de vol, de destruction ou de perte totale, il appartient a l’acheteur d’exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de la société Au Jardin Vouvrillon ne pouvant en aucun cas être engagée.

En cas d’absence de réserve lors de la livraison, les réclamations ne pouvant être prise en compte.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler ou de refuser la marchandise, ni de réclamer ou de refuser quelques dommages et intérêts. Les délais de livraison sont donnés a titre indicatifs et peuvent varier en fonction du lieu de livraison.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Au Jardin Vouvrillon procédera a l’échange du produit ou en cas d’impossibilité a un avoir a valoir sur le site www.jardinvouvrillon.fr, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande ou bien un remboursement par le même moyen de paiement utilisé

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.jardinvouvrillon.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.jardinvouvrillon.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Au Jardin Vouvrillon se réserve le droit de refuser les commandes de 12 articles identiques.

Article 8- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Au Jardin Vouvrillon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Au Jardin Vouvrillon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Au Jardin Vouvrillon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site jardinvouvrillon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Au Jardin Vouvrillon Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Au Jardin Vouvrillon.

Article 11 – Données personnelles

La société Au Jardin Vouvrillon se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

La société Au jardin Vouvrillon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Au Jardin Vouvrillon seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

EURL AU JARDIN VOUVRILLON SOCIETE  AU CAPITAL DE 127 500€
18 RUE DE LA REPUBLIQUE
37210 VOUVRAY
Date immatriculation au RCS 27 07 2004
N° de téléphone 02 47 52 78 00
Adresse du courrier électronique : jardinvouvrillon@icloud.com
Siret 478 028 954 00012
Code Ape 4729Z

Date de dernière mise à jour 06/06/2016